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Bottled water (30 seconds)

Each year, in Quebec, nearly 1 billion – 500 ml bottles of water are sold.

Junk Food (30 seconds)

Junk food is hazardous for your health.

(In French) Loi sur les mines

Les compagnies minières ont extrait pas moins de 17 milliards de dollars.

(In French) Médicaments génériques

Québec paie trop cher ses médicaments génériques.

(In French) Mines abandonnées

Au Québec, Il existe plus de 400 sites contaminés

(In French) Construction des routes

La construction d’un kilomètre de route coûte plus cher au Québec.

(In French) Exportation d’eau douce

L'exportation d’eau douce pourrait engendrer des revenus de dizaines de milliards par année.

Bottled water

Each year, in Quebec, nearly 1 billion – 500 ml bottles of water are sold.

Precedent  Suivant

Evaluation : 85%

Le gouvernement du Québec pourrait forcer les compagnies minières à restaurer, d’ici 2017, les sites contaminés qu’elles ont abandonnés et ainsi utiliser autrement les 264 millions de dollars qu’il prévoyait affecter à cette tâche.

Au Québec, il existe plus de 400 sites que le gouvernement a identifiés comme étant contaminés (1). Par exemple, ce sont des sites qui ont été contaminés par des produits chimiques, des anciens dépotoirs et autres. Parmi ceux-ci, un grand nombre de sites sont des mines qui ont été abandonnées par les entreprises minières qui les ont exploitées.

La Loi sur les mines est claire : pour exploiter nos ressources naturelles, les entreprises minières doivent verser une redevance au gouvernement. Les entreprises doivent également remettre les sites en état après la fin de l’exploitation de ceux-ci.

Dans son budget 2007-2008, le gouvernement du Québec avait prévu une enveloppe budgétaire pour restaurer, sur 10 ans, tous les sites contaminés, incluant les mines abandonnées. Le Vérificateur général avait estimé qu’il en coûterait 264 millions de dollars pour décontaminer ces sites (2). Le gouvernement pourrait forcer les compagnies minières à restaurer les sites contaminés d’ici 2017 et ainsi utiliser autrement les 264 millions de dollars qu’il prévoyait affecter à cette tâche. Voici d’ailleurs un geste gouvernemental qui s’inscrit en faux avec le principe du pollueur payeur : le gouvernement n’a pas à assumer cette facture. Il doit veiller à faire respecter ses propres lois, ce qui, ici, n’est pas effectué.

Sources

1- Ministère des Finances du Québec. Budget 2007-2008 : renseignements additionnels sur les mesures du budget. Québec : Finances Québec, 2007.PageB.10.
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2007-2008a/fr/documents/pdf/RenseignementsAdd.pdf

2- Vérificateur général du Québec. Rapport à l’Assemblée nationale pour l’année 2008-2009. Tome II – chapitre 2 : Interventions gouvernementales dans le secteur minier. Québec : VGQ, 2009.
http://www.vgq.qc.ca/fr/fr_publications/fr_rapport-annuel/fr_2008-2009-T2/fr_Rapport2008-2009-TII-Chap02.pdf

Petition

 

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Pétition – Mines

This petition is drafted in French but, if you understand the meaning of the statement and agree with it, complete the form and add your name to the list.

Considérant qu’au Québec, il existe plus de 400 sites que le gouvernement a identifiés comme étant contaminés et que, parmi ceux-ci, un grand nombre de sites sont des mines qui ont été abandonnées par les entreprises minières qui les ont exploitées.

Considérant que la Loi sur les mines est claire : pour exploiter nos ressources naturelles, les entreprises minières doivent verser une redevance au gouvernement.

Considérant que, dans son budget 2007-2008, le gouvernement du Québec avait prévu une enveloppe budgétaire pour restaurer, sur 10 ans, tous les sites contaminés, incluant les mines abandonnées et que le Vérificateur général avait estimé qu’il en coûterait 264 millions de dollars pour décontaminer ces sites.

Considérant que, dans l’ordre actuel des choses, on paie pour faire exploiter nos ressources naturelles puisque, si l’on tient compte des avantages fiscaux consentis aux entreprises pour la période de 2002 à 2008 et des redevances perçues au cours de la même période, au bout du compte, le gouvernement a payé 365 millions de dollars.

C’est pourquoi le (s) soussigné(s) demande(nt) à l’Assemblée nationale de bien vouloir demander au gouvernement de forcer les compagnies minières à restaurer les sites contaminés d’ici 2017 et ainsi utiliser autrement les 264 millions de dollars qu’il prévoyait affecter à cette tâche.


  I read and accept the petition’s terms and conditions.


 

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