On peut considérer l’eau embouteillée comme un bien de luxe non essentiel.

Selon les données les plus récentes, près de 1 milliard de bouteilles d’eau de 500 ml sont vendues chaque année au Québec (1). La tendance serait à la hausse. D’un point de vue environnemental, ce milliard de contenants pose de nombreux problèmes puisqu’une faible quantité seulement est recyclée (2). Le reste finit, la plupart du temps, dans des sites d’enfouissement et prend des centaines d’années à se décomposer.

Instaurer une taxe spéciale de 20 ¢ l’unité pourrait rapporter 200 millions de dollars par an dans les coffres du gouvernement.

Une taxe de 20 ¢ l’unité pourrait rapporter 200 millions de dollars par année dans les coffres du gouvernement.

Sources

1- Tremblay P. Eau embouteillée. Dans : La vie en vert. Télé-Québec, 19 novembre 2008.
http://vieenvert.telequebec.tv/occurrence.aspx?id=400

2- Lafortune F. Mise en marché et récupération des contenants de boissons au Québec. Québec : Recyc-Québec, 2008.
Pour le consulter le pdf, cliquez ici.

Au Québec, un grand nombre de compagnies du secteur manufacturier utilisent l’eau d’une manière phénoménale, soit par prélèvement direct (rivières, lacs ou nappe phréatique) ou par le biais des réseaux publics de distribution.

Selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), ces compagnies utilisent 46 % de toute l’eau prélevée au Québec, soit presque autant que toutes les municipalités réunies(1). Actuellement, elles ne paient aucune redevance comme c’est le cas en Ontario ou en Saskatchewan.

Selon les plus récentes données disponibles, la redevance est de l’ordre de 3,71 $ par 1 000 mètres cubes en Ontario(2). En Saskatchewan, elle correspond à 14,78 $ (3) alors qu’en France, elle se situe à 27,94 euros(4) (43,35 $).

À partir des données existantes (2-6) concernant la consommation globale d’eau estimée par type d’industrie, différents scénarios où l’on introduisait une redevance sur l’utilisation de l’eau au Québec ont été construits. L’objectif poursuivi dans les modélisations était de mettre en place une redevance progressive qui tiendrait compte du volume d’utilisation d’eau en milliers de mètres cubes, du type de prélèvement effectué (surface, souterraine, réseau municipal), des prix fixés ailleurs et de la sensibilité ou de la fragilité des secteurs d’activité aux conditions du marché, notamment pour les coûts de production.

Aux fins de calcul, les entreprises ont été classées de la manière suivante : celles qui utilisent un très grand volume d’eau supérieur à 500 millions de mètres cubes, celles qui utilisent un volume d’eau se situant entre 100 et 500 millions de mètres cubes et celles qui utilisent un volume d’eau inférieur à 100 millions de mètres cubes.

Les scénarios ont été conçus de manière à ce que le prix de la redevance ne constitue pas un frein à l’économie, qu’il n’occasionne pas de fermetures d’entreprises ou des pertes d’emplois, qu’il ne soit pas un incitatif à l’exode de certaines entreprises qui voudraient se soustraire à cette redevance en allant s’installer ailleurs ou qui décideraient migrer* leur consommation d’eau vers les réseaux municipaux. Ces scénarios ont été réalisés uniquement pour évaluer les revenus qui pourraient être générés par l’introduction d’une telle redevance.

Selon les hypothèses économiques développées, si le gouvernement mettait en place une politique de redevance sur l’eau pour les entreprises du secteur industriel – les grandes consommatrices d’eau – cette redevance pourrait générer des revenus additionnels de l’ordre de 78 millions de dollars par année.

Une politique de redevance sur l’eau pour les entreprises qui sont de grandes consommatrices d’eau pourrait générer des revenus de 78 millions de dollars par année.

*Par migrer, on entend qu’une entreprise qui s’approvisionne actuellement directement de la nappe phréatique qui, lors de l’imposition d’une redevance, déciderait de contourner la loi et de s’approvisionner directement au réseau d’aqueduc municipal (considérant que le tarif serait plus bas, voire nul en l’absence d’un compteur).

Sources

1- Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. La gestion de l’eau au Québec : document de consultation publique.
http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/consultation/themes2.htm

2- Water conservation charges proposal. Toronto : Ontario Ministry of Environment, 2007.
http://www.ene.gov.on.ca/envision/env_reg/er/documents/2007/Water%20Charges.pdf

3- Saskatchewan watershed authority regulations, R.R.S. c. F-35.03 Reg 1 (2009).
http://www.canlii.org/en/sk/laws/regu/rrs-c-s-35.03-reg-1/latest/rrs-c-s-35.03-reg-1.html

4- Agence de l’eau Adour-Garonne, France.
http://www.eau-adour-garonne.fr/page.asp?page=1314

5- Utilisation industrielle de l’eau, 2005. Ottawa : Statistique Canada, 2008.
http://www.statcan.gc.ca/pub/16-401-x/16-401-x2008001-fra.pdf

6- Ventes manufacturières, par sous-secteur, par province et territoire. Ottawa : Statistique Canada.
http://www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/manuf33a-fra.htm

Comparativement à ailleurs dans le reste du Canada ou aux États-Unis, les grandes entreprises industrielles (par exemple les alumineries, les fonderies et les pâtes et papier) paient leur électricité beaucoup moins cher au Québec. En réalité, les tarifs grande puissance d’Hydro-Québec sont parmi les plus bas en Amérique du Nord. Alors, plutôt que de se tourner vers une hausse des tarifs pour la consommation résidentielle – une mesure régressive qui, selon plusieurs économistes, pénalise notamment les ménages à faibles revenus – le gouvernement pourrait se tourner du côté des grandes entreprises industrielles énergivores qui, en plus de payer moins cher leur électricité, bénéficient également de généreux tarifs préférentiels négociés par le biais d’ententes particulières.

En tenant compte des estimations effectuées par Hydro-Québec (que l’on retrouve dans son plan d’approvisionnement soumis à la Régie de l’énergie du Québec et dans les données de consommation présentées dans le rapport annuel 2008 de la société d’État), en majorant ses tarifs réservés aux utilisateurs de grande puissance de seulement 1 ¢ le kWh, le gouvernement du Québec pourrait aller chercher 706 millions de dollars additionnels par année (1).

1 ¢ le kWh de plus pour les entreprises énergivores pourrait rapporter plusieurs centaines de millions de dollars par année.

Source

1- Moreau N. Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2008-2017 d’Hydro-Québec, phase 1, déposé le 25 avril 2008 à la Régie de l’énergie. Montréal : GRAME, 2008.
http://www.regie-energie.qc.ca/audiences/3648-07/phase-01/MemoireInterv3648-01/C-5-12-GRAME-1doc3_Memoire_3648-1_25avr08.pdf

Lien externe

Hydro-Québec. L’énergie de notre avenir : rapport annuel 2008. Montréal : Hydro-Québec, 2008.
http://www.hydroquebec.com/publications/fr/rapport_annuel/pdf/rapport-annuel-2008.pdf