En vertu de l’actuelle Loi sur les mines, le gouvernement est en droit d’exiger 12 % des profits des sociétés minières. Selon le Vérificateur général du Québec, le gouvernement aurait dû recevoir 2 milliards de dollars entre 2002 et 2008 au lieu des 259 millions de dollars qui lui ont été versés. Le Québec s’est ainsi privé de quelque 333 millions de dollars par année depuis 2002.

Le Vérificateur général du Québec a aussi indiqué dans son rapport que, de 2002 à 2008, 14 des 22 entreprises actives du secteur minier n’ont versé aucune redevance au gouvernement sur une valeur brute de production annuelle de 4,2 milliards de dollars. Les autres compagnies n’ont payé que 260 millions de dollars en redevances à l’État québécois, soit un maigre taux de 1,5 %.

De plus, entre 2002 et 2008, Québec leur a consenti de généreux avantages fiscaux de l’ordre de 624 millions de dollars.

Et vous, croyez-vous qu’il faudrait appliquer la loi telle qu’elle est écrite et réclamer 12 % des profits aux sociétés minières?

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