La Loi sur les mines est claire : pour exploiter nos ressources naturelles, les entreprises minières doivent verser une redevance au gouvernement. Les entreprises doivent également remettre les sites en état après la fin de l’exploitation de ceux-ci.

Dans son budget 2007-2008, le gouvernement du Québec avait prévu une enveloppe budgétaire pour restaurer, sur 10 ans, tous les sites contaminés, incluant les mines abandonnées. Le Vérificateur général avait estimé qu’il en coûterait 264 millions de dollars pour décontaminer ces sites. Le gouvernement pourrait forcer les compagnies minières à restaurer les sites contaminés d’ici 2017 et ainsi utiliser autrement les 264 millions de dollars qu’il prévoyait affecter à cette tâche. Voici d’ailleurs un geste gouvernemental qui s’inscrit en faux avec le principe du pollueur payeur : le gouvernement n’a pas à assumer cette facture. Il doit veiller à faire respecter ses propres lois, ce qui, ici, n’est pas effectué.

Selon vous, qui devrait payer pour décontaminer les sites des mines abandonnées?

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Selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, ces compagnies utilisent 46 % de toute l’eau prélevée au Québec, soit presque autant que toutes les municipalités réunies. Actuellement, elles ne paient aucune redevance comme c’est le cas en Ontario ou en Saskatchewan.

Selon les plus récentes données disponibles, la redevance est de l’ordre de 3,71 $ par 1 000 mètres cubes en Ontario. En Saskatchewan, elle correspond à 14,78 $ alors qu’en France, elle se situe à 27,94 euros (43,35 $).

Selon les hypothèses économiques développées, si le gouvernement mettait en place une politique de redevance sur l’eau pour les entreprises du secteur industriel – les grandes consommatrices d’eau – cette redevance pourrait générer des revenus additionnels de l’ordre de 78 millions de dollars par année.

Croyez-vous qu’il serait fondé de demander une redevance aux entreprises qui utilisent un grand volume d’eau?

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En vertu de l’actuelle Loi sur les mines, le gouvernement est en droit d’exiger 12 % des profits des sociétés minières. Selon le Vérificateur général du Québec, le gouvernement aurait dû recevoir 2 milliards de dollars entre 2002 et 2008 au lieu des 259 millions de dollars qui lui ont été versés. Le Québec s’est ainsi privé de quelque 333 millions de dollars par année depuis 2002.

Le Vérificateur général du Québec a aussi indiqué dans son rapport que, de 2002 à 2008, 14 des 22 entreprises actives du secteur minier n’ont versé aucune redevance au gouvernement sur une valeur brute de production annuelle de 4,2 milliards de dollars. Les autres compagnies n’ont payé que 260 millions de dollars en redevances à l’État québécois, soit un maigre taux de 1,5 %.

De plus, entre 2002 et 2008, Québec leur a consenti de généreux avantages fiscaux de l’ordre de 624 millions de dollars.

Et vous, croyez-vous qu’il faudrait appliquer la loi telle qu’elle est écrite et réclamer 12 % des profits aux sociétés minières?

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D’abord quelques faits. Le Québec arrive au deuxième rang du palmarès canadien des dépenses en médicaments. La Nouvelle-Écosse arrive en tête de liste avec des dépenses par habitant de 1030 $. L’Ontario arrive en quatrième place. Au Québec, la dépense se chiffre à 963 $. La moyenne canadienne se situe à 897 $. Le régime public d’assurance médicaments assume 44 % des frais au Québec. 37 % en Ontario.

Les dépenses totales en médicaments sont en progression constante au Québec. En 1985, elle représentait 833 millions de dollars. En 1995, elles se situaient à 2,5 milliards $. En 2005, elles étaient de l’ordre de 5,8 milliards $ et en 2008, la dépense totale atteignait la somme colossale de 7,4 milliards $.  Au Québec, 20,7 % des dépenses en santé servent à acheter des médicaments alors que la moyenne canadienne est estimée à 17,4 %. Chaque point de pourcentage qui sépare le Québec de la moyenne canadienne équivaut à une dépense supplémentaire de 406 millions $.

En Alberta, la politique prévoit réduire de 30 % le prix des médicaments génériques à compter d’avril 2010. En Ontario, la mise en application d’une politique similaire prévoit réaliser des économies de l’ordre 277 millions $.

Croyez-vous que le Québec devrait instaurer une politique visant à payer les médicaments génériques moins cher?

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À partir des données comptabilisées par la firme Nielsen pour l’année 2009 et en tenant compte de la part de marché détenue par les dépanneurs et magasins d’alimentation spécialisés, on estime qu’il s’est vendu plus de 133 millions de contenants d’eau en formats de plus de 500 ml. Ce chiffre peut paraître important à première vue, mais en réalité, il ne donne qu’un aperçu du nombre réel de contenants de plus de 500 ml vendus chaque année au Québec… En effet, les seules données disponibles étant celles des lecteurs optiques, sont exclues donc de cette mesure les ventes des formats « fontaine » de 18,9 litres que l’on retrouve en abondance dans la plupart des lieux publics, notamment dans les bureaux. Aussi, les produits vendus dans les dépanneurs, les postes d’essence et les magasins indépendants ne sont pas comptabilisés.

Une taxe de 15 % applicable sur chaque type de contenants d’eau de plus de 500 ml vendus au Québec pourrait générer plus de 50 millions de dollars additionnels par année dans les coffres de l’État.

Seriez-vous d’accord avec la mise en place d’une telle taxe?

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Comparativement à ailleurs dans le reste du Canada ou aux États-Unis, les grandes entreprises industrielles (alumineries, fonderies, pâtes et papier par exemple) paient leur électricité beaucoup moins cher au Québec. En réalité, les tarifs grande puissance d’Hydro-Québec sont parmi les plus bas en Amérique du Nord. Or, plutôt que de se tourner vers une hausse des tarifs pour la consommation résidentielle – une mesure régressive qui, selon plusieurs économistes, pénalise notamment les ménages à faibles revenus – le gouvernement pourrait plutôt se tourner du côté des grandes entreprises industrielles énergivores qui, en plus de payer moins cher leur électricité, bénéficient également de généreux tarifs préférentiels négociés par le biais d’ententes particulières.

En tenant compte des estimations effectuées par Hydro-Québec (que l’on retrouve dans son plan d’approvisionnement soumis à la Régie de l’énergie du Québec et dans les données de consommation présentées dans le rapport annuel 2008 de la société d’État), en majorant ses tarifs réservés aux utilisateurs de grande puissance de seulement 1 ¢ le kWh, le gouvernement du Québec pourrait aller chercher 706 millions de dollars additionnels par année.

Pensez-vous que d’augmenter le tarif d’électricité des grandes entreprises énergivores est une solution intéressante pour renflouer les coffres de l’État?

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Qu’en pensez-vous?

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Seriez-vous d’accord avec une telle taxe?

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Être un décideur, que feriez-vous?

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Seriez-vous favorable à ce que l’État développe cette idée?

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