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Chaque année, près de 1 milliard de bouteilles d’eau de 500 ml sont vendues au Québec.

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Les compagnies minières ont extrait pas moins de 17 milliards de dollars.

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Québec paie trop cher ses médicaments génériques.

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Au Québec, il existe plus de 400 sites contaminés.

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La construction d’un kilomètre de route coûte plus cher au Québec.

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L'exportation d’eau douce pourrait engendrer des revenus de dizaines de milliards par année.

Eau embouteillée

Chaque année, près de 1 milliard de bouteilles d’eau de 500 ml sont vendues au Québec.

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Appréciation : 85%

Le gouvernement du Québec pourrait forcer les compagnies minières à restaurer, d’ici 2017, les sites contaminés qu’elles ont abandonnés et ainsi utiliser autrement les 264 millions de dollars qu’il prévoyait affecter à cette tâche.

Au Québec, il existe plus de 400 sites que le gouvernement a identifiés comme étant contaminés (1). Par exemple, ce sont des sites qui ont été contaminés par des produits chimiques, des anciens dépotoirs et autres. Parmi ceux-ci, un grand nombre de sites sont des mines qui ont été abandonnées par les entreprises minières qui les ont exploitées.

La Loi sur les mines est claire : pour exploiter nos ressources naturelles, les entreprises minières doivent verser une redevance au gouvernement. Les entreprises doivent également remettre les sites en état après la fin de l’exploitation de ceux-ci.

Dans son budget 2007-2008, le gouvernement du Québec avait prévu une enveloppe budgétaire pour restaurer, sur 10 ans, tous les sites contaminés, incluant les mines abandonnées. Le Vérificateur général avait estimé qu’il en coûterait 264 millions de dollars pour décontaminer ces sites (2). Le gouvernement pourrait forcer les compagnies minières à restaurer les sites contaminés d’ici 2017 et ainsi utiliser autrement les 264 millions de dollars qu’il prévoyait affecter à cette tâche. Voici d’ailleurs un geste gouvernemental qui s’inscrit en faux avec le principe du pollueur payeur : le gouvernement n’a pas à assumer cette facture. Il doit veiller à faire respecter ses propres lois, ce qui, ici, n’est pas effectué.

Sources

1- Ministère des Finances du Québec. Budget 2007-2008 : renseignements additionnels sur les mesures du budget. Québec : Finances Québec, 2007.PageB.10.
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2007-2008a/fr/documents/pdf/RenseignementsAdd.pdf

2- Vérificateur général du Québec. Rapport à l’Assemblée nationale pour l’année 2008-2009. Tome II – chapitre 2 : Interventions gouvernementales dans le secteur minier. Québec : VGQ, 2009.
http://www.vgq.qc.ca/fr/fr_publications/fr_rapport-annuel/fr_2008-2009-T2/fr_Rapport2008-2009-TII-Chap02.pdf

Pétition

 

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Pétition – Mines

Considérant qu’au Québec, il existe plus de 400 sites que le gouvernement a identifiés comme étant contaminés et que, parmi ceux-ci, un grand nombre de sites sont des mines qui ont été abandonnées par les entreprises minières qui les ont exploitées;

Considérant que, dans son budget 2007-2008, le gouvernement du Québec avait prévu une enveloppe budgétaire pour restaurer, sur 10 ans, tous les sites contaminés, incluant les mines abandonnées et que le Vérificateur général avait estimé qu’il en coûterait 264 millions de dollars pour décontaminer ces sites.

Considérant que le principe du pollueur payeur devrait s’appliquer dans ce secteur, comme dans tous les autres secteurs;

Considérant que le gouvernement ne devrait pas se substituer aux responsabilités de ces compagnies qui laissent en plan ces sites contaminés;

C’est pourquoi le (s) soussigné(s) demande(nt) à l’Assemblée nationale de bien vouloir demander au gouvernement d’entreprendre les démarches appropriées pour forcer les compagnies minières à restaurer les sites contaminés d’ici 2017 et ainsi utiliser autrement les 264 millions de dollars qu’il prévoyait affecter à cette tâche.


  J’ai lu et accepte les termes et conditions de la pétition.


 

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