L'expertise a un prix

Un grand nombre de compagnies du secteur manufacturier utilisent 46 % de toute l’eau prélevée au Québec et ne paient aucune redevance..

Au Québec, un grand nombre de compagnies du secteur manufacturier utilisent l’eau d’une manière phénoménale, soit par prélèvement direct (rivières, lacs ou nappe phréatique) ou par le biais des réseaux publics de distribution.

Selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), ces compagnies utilisent 46 % de toute l’eau prélevée au Québec, soit presque autant que toutes les municipalités réunies(1). Actuellement, elles ne paient aucune redevance comme c’est le cas en Ontario ou en Saskatchewan.

Selon les plus récentes données disponibles, la redevance est de l’ordre de 3,71 $ par 1 000 mètres cubes en Ontario(2). En Saskatchewan, elle correspond à 14,78 $ (3) alors qu’en France, elle se situe à 27,94 euros(4) (43,35 $).

À partir des données existantes (2-6) concernant la consommation globale d’eau estimée par type d’industrie, différents scénarios où l’on introduisait une redevance sur l’utilisation de l’eau au Québec ont été construits. L’objectif poursuivi dans les modélisations était de mettre en place une redevance progressive qui tiendrait compte du volume d’utilisation d’eau en milliers de mètres cubes, du type de prélèvement effectué (surface, souterraine, réseau municipal), des prix fixés ailleurs et de la sensibilité ou de la fragilité des secteurs d’activité aux conditions du marché, notamment pour les coûts de production.

Aux fins de calcul, les entreprises ont été classées de la manière suivante : celles qui utilisent un très grand volume d’eau supérieur à 500 millions de mètres cubes, celles qui utilisent un volume d’eau se situant entre 100 et 500 millions de mètres cubes et celles qui utilisent un volume d’eau inférieur à 100 millions de mètres cubes.

Les scénarios ont été conçus de manière à ce que le prix de la redevance ne constitue pas un frein à l’économie, qu’il n’occasionne pas de fermetures d’entreprises ou des pertes d’emplois, qu’il ne soit pas un incitatif à l’exode de certaines entreprises qui voudraient se soustraire à cette redevance en allant s’installer ailleurs ou qui décideraient migrer* leur consommation d’eau vers les réseaux municipaux. Ces scénarios ont été réalisés uniquement pour évaluer les revenus qui pourraient être générés par l’introduction d’une telle redevance.

Selon les hypothèses économiques développées, si le gouvernement mettait en place une politique de redevance sur l’eau pour les entreprises du secteur industriel – les grandes consommatrices d’eau – cette redevance pourrait générer des revenus additionnels de l’ordre de 78 millions de dollars par année.

Une politique de redevance sur l’eau pour les entreprises qui sont de grandes consommatrices d’eau pourrait générer des revenus de 78 millions de dollars par année.

*Par migrer, on entend qu’une entreprise qui s’approvisionne actuellement directement de la nappe phréatique qui, lors de l’imposition d’une redevance, déciderait de contourner la loi et de s’approvisionner directement au réseau d’aqueduc municipal (considérant que le tarif serait plus bas, voire nul en l’absence d’un compteur).

Sources

1- Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. La gestion de l’eau au Québec : document de consultation publique.
http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/consultation/themes2.htm

2- Water conservation charges proposal. Toronto : Ontario Ministry of Environment, 2007.
http://www.ene.gov.on.ca/envision/env_reg/er/documents/2007/Water%20Charges.pdf

3- Saskatchewan watershed authority regulations, R.R.S. c. F-35.03 Reg 1 (2009).
http://www.canlii.org/en/sk/laws/regu/rrs-c-s-35.03-reg-1/latest/rrs-c-s-35.03-reg-1.html

4- Agence de l’eau Adour-Garonne, France.
http://www.eau-adour-garonne.fr/page.asp?page=1314

5- Utilisation industrielle de l’eau, 2005. Ottawa : Statistique Canada, 2008.
http://www.statcan.gc.ca/pub/16-401-x/16-401-x2008001-fra.pdf

6- Ventes manufacturières, par sous-secteur, par province et territoire. Ottawa : Statistique Canada.
http://www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/manuf33a-fra.htm