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Eau embouteillée (30 secondes)

Chaque année, près de 1 milliard de bouteilles d’eau de 500 ml sont vendues au Québec.

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Il est prouvé que la malbouffe a une incidence néfaste directe sur la santé.

Loi sur les mines

Les compagnies minières ont extrait pas moins de 17 milliards de dollars.

Médicaments génériques

Québec paie trop cher ses médicaments génériques.

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Au Québec, il existe plus de 400 sites contaminés.

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La construction d’un kilomètre de route coûte plus cher au Québec.

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L'exportation d’eau douce pourrait engendrer des revenus de dizaines de milliards par année.

Eau embouteillée

Chaque année, près de 1 milliard de bouteilles d’eau de 500 ml sont vendues au Québec.

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Appréciation : 83%

Au cours des dernières années, les compagnies minières ont extrait pas moins de 17 milliards de dollars du sous-sol québécois en or et autres métaux.

En vertu de l’actuelle Loi sur les mines, le gouvernement est en droit d’exiger 12 % des profits des sociétés minières (1). Selon le Vérificateur général du Québec, le gouvernement aurait dû recevoir 2 milliards de dollars entre 2002 et 2008 au lieu des 259 millions de dollars qui lui ont été versés. Le Québec s’est ainsi privé de quelque 333 millions de dollars par année depuis 2002 (2).

Le Vérificateur général du Québec a aussi indiqué dans son rapport que, de 2002 à 2008, 14 des 22 entreprises actives du secteur minier n’ont versé aucune redevance au gouvernement sur une valeur brute de production annuelle de 4,2 milliards de dollars (1). Les autres compagnies n’ont payé que 260 millions de dollars en redevances à l’État québécois, soit un maigre taux de 1,5 % (2).

Entre 2002 et 2008, Québec leur a consenti de généreux avantages fiscaux de l’ordre de 624 millions de dollars (2).

En vertu de la Loi sur les mines, le gouvernement est en droit d’exiger 12 % des profits des sociétés minières; il aurait donc dû recevoir 2 milliards de dollars entre 2002 et 2008.

Sources

1- Québec. Loi sur les mines : LRQ, c. M-13.1. Québec : Éditeur officiel du Québec; à jour au 1er février 2010.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/M_13_1/M13_1.html

2- Vérificateur général du Québec. Rapport à l’Assemblée nationale pour l’année 2008-2009. Tome II – chapitre 2 : Interventions gouvernementales dans le secteur minier. Québec : VGQ, 2009.
http://www.vgq.qc.ca/fr/fr_publications/fr_rapport-annuel/fr_2008-2009-T2/fr_Rapport2008-2009-TII-Chap02.pdf

Pétition

 

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Pétition – Lois sur les mines

Considérant que le Vérificateur général du Québec a indiqué dans son rapport que le gouvernement du Québec s’est privé de 2 milliards de dollars de revenus entre 2002 et 2008;

Considérant qu’il est du devoir du gouvernement du Québec de faire appliquer les lois votées par l’Assemblée nationale du Québec, notamment la Loi sur les mines;

Considérant que le gouvernement du Québec serait en droit d’exiger une redevance de 12% sur les profits des compagnies minières, comme l’indique le Vérificateur général du Québec;

Considérant que le gouvernement consent déjà de généreux avantages fiscaux aux sociétés minières;

C’est pourquoi le(s) soussigné(s) demande(nt) à l’Assemblée nationale de bien vouloir exiger du gouvernement du Québec qu’il applique la Loi sur les mines et exige le versement de la redevance de 12% sur les profits des compagnies minières.


  J’ai lu et accepte les termes et conditions de la pétition.


 

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